Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont reclassés, au 1er janvier 1998, conformément aux tableaux ci-après :

I. - Reclassement dans le grade nouveau de président :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Grade et échelon	Grade et échelon	Ancienneté conservée
Président du tribunal administratif de Paris	Président
Président du tribunal administratif de Paris	7e échelon, 2e chevron	Sans ancienneté
Vice-président du tribunal administratif de Paris	Président
Vice-président du tribunal administratif de Paris	6e échelon, 2e chevron	Sans ancienneté
Président hors classe	Président
4e échelon :
- 2e et 3e chevron	4e échelon, 3e chevron	Ancienneté acquise dans l'échelon
3e échelon :
- 3e chevron :
- plus de 1 an	4e échelon, 2e chevron	Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 2 ans
- moins de 1 an	3e échelon, 3e chevron	Ancienneté acquise dans l'échelon, majorée de 1 an
- 2e chevron	3e échelon, 3e chevron	Ancienneté acquise dans l'échelon
2e échelon :
- 3e chevron	3e échelon, 2e chevron	Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 2 ans
- 2e chevron	2e échelon, 3e chevron	Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 1 an
- 1er chevron	2e échelon, 2e chevron	Ancienneté acquise dans l'échelon
1er échelon :
- plus de 2 ans	2e échelon	Ancienneté acquise au-delà de 2 ans
- moins de 2 ans	1er échelon	1/2 ancienneté acquise, majoré de 1 an
Président	Président
4e échelon :
- plus de 3 ans dans l'échelon	4e échelon, 2e chevron	Sans ancienneté
- moins de 3 ans dans l'échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	1er échelon	1/3 ancienneté acquise, majoré de 1 an
1er échelon	1er échelon	1/3 ancienneté acquise

Les modalités de reclassement ci-dessus prévues ne sont applicables qu'à défaut d'un classement indiciaire plus favorable résultant des fonctions exercées dans les conditions prévues à l'article 2.

II. - Reclassement dans le grade nouveau de premier conseiller :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Grade et échelon	Grade et échelon	Ancienneté conservée
Conseiller hors classe	Premier conseiller
6e échelon :
- plus de 3 ans	6e échelon, 2e chevron	Sans ancienneté
- moins de 3 ans	5e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	4e échelon	1/3 ancienneté acquise, majoré de 2 ans
4e échelon	4e échelon	1/2 ancienneté acquise, majoré de 6 mois
3e échelon	3e échelon	1/2 ancienneté acquise, majoré de 1 an
2e échelon :
- plus de 1 an	3e échelon	Ancienneté acquise au-delà de 1 an
- moins de 1 an	2e échelon	Ancienneté acquise, majorée de 1 an
1er échelon :
- plus de 1 an	2e échelon	Ancienneté acquise au-delà de 1 an
- moins de 1 an	1er échelon	Ancienneté acquise, majorée de 1 an
Conseiller de 1re classe	Premier conseiller
6e échelon	4e échelon	1/2 ancienneté acquise dans la limite de 18 mois
5e échelon	3e échelon	2/3 ancienneté acquise
4e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	1er échelon	1/2 ancienneté acquise, majoré de 1 an
2e échelon	1er échelon	1/2 ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

III. - Les conseillers de 2e classe sont reclassés dans le grade nouveau de conseiller à l'échelon qu'ils ont atteint au 1er janvier 1998. Ils conservent l'ancienneté acquise dans l'échelon.

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