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Article Execution AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/10/1985 au 01/12/2006 (Décret n°85-1056 du 1 octobre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE LA LOI 702 DU 02-01- 1970 TENDANT A FACILITER L'ACCES DES MILITAIRES A DES EMPLOIS CIVILS)