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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-478 du 9 mai 1997 modifiant le décret no 93-50 du 12 janvier 1993 instituant une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire pour les instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l'étranger dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels)

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