ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-462 du 9 mai 1997 portant organisation de concours réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement et d'éducation dans des établissements publics d'enseignement agricole)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article