Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-535 du 12 juin 1996 modifiant le décret no 55-1002 du 26 juillet 1955 modifié relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées)