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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/02/1897 au 05/04/1958 (Loi du 8 février 1897 PORTE MODIFICATION DE LA LOI DU 06-08-1791 SUR LES DOMAINES CONGEABLES, ABROGE TOUT CE QU'ELLE CONTIENT DE CONTRAIRE A LA PRESENTE LOI)