Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-720 du 16 août 1994 relatif à certaines dispositions concernant les aides techniques de recherche et de formation régis par le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)