ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 juin 1987 AUTORISANT LA VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES EFFECTUES EN QUALITE DE VACATAIRE DES SERVICES FINANCIERS A L'ETRANGER DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article