Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 1982 CONDITIONS DE LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS DE TRANSPORT INSTITUEE PAR LE DECRET 82-887 DU 18-10-1982.(FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF))