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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/03/1990
au
23/07/2005
(Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d’académie adjoints)
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