ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-775 du 22 juin 1988 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHEFS DE SECTION ADMINISTRATIVE ET REDACTEURS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC))

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000511454 TXT_ASSOCIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000867426, id : LEGIARTI000006456714  }