ARTICLE

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-98 du 28 janvier 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX CONSEILLERS D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article