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Article 1-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/12/2003 au 14/04/2006 (Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel)