Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1256 du 8 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 85458 DU 23-04-1985 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D)