ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 30 décembre 1921 rapprochant les fonctionnaires qui, étrangers au département, sont unis par le mariage, soit à des fonctionnaires du département, soit à des personnes qui y ont fixé leur résidence.)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article