ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/03/1987 (Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PREVUS PAR L'ART. 7 DU DECRET 86433 DU 12-03-1986 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS)