ARTICLE

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 99-395 du 20 mai 1999 modifiant le décret no 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article