Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-14 du 3 janvier 1996 modifiant le décret no 62-520 du 14 avril 1962 relatif à l'accès aux écoles militaires françaises des ressortissants d'Etats ayant passé avec la France des accords de coopération technique en matière militaire)