Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-788 du 14 juin 1995 modifiant le décret no 80-6 du 2 janvier 1980 relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonctions dans les classes sous contrat des établissements privés)