Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-1014 du 23 novembre 1994 relatif à l'extension aux classes préparatoires aux écoles relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche de certaines dispositions du titre II de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur)