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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-620 du 13 juillet 1990 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000502401 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000349978, id : LEGIARTI000006438626  }