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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-115 du 1 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS DES ENSEIGNEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES DES DISPOSITIONS DE DECRET PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIE)

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