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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/12/1993 au 29/12/2001 (Arrêté du 26 novembre 1993 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE RADIOMESSAGERIE PANEUROPEENNE ERMES E1)