Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1987 FIXANT LES TAUX DE CALCUL DE SOUTIEN FINANCIER ALLOUE AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5-II DU DECRET 59733 DU 16-06-1959 MODIFIE)