Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 1985 portant approbation de la convention de transfert de droits, biens et obligations de la société nationale de programme de télévision dénommée Antenne 2 créée par l'article 8 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 à la société nationale de programme de télévision dénommée Antenne 2 créée par le décret n° 82-790 du 17 septembre 1982.)