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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-1240 du 31 décembre 1982 PORTANT APPROBATION DES STATUTS ET RELATIF A LA REPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE RADIO-FRANCE INTERNATIONALE (DISPOSITION DE LA LOI 66537 DU 24-07-1966 NON APPLICABLES A LA SOCIETE))

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