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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/05/2007 au 01/02/2017 (Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)