ARTICLE

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/09/2004 au 27/03/2017 (Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004 relatif au conseil paritaire de France Télécom et abrogeant le décret n° 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom)