ARTICLE

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/03/2000 au 14/05/2009 (LOI no 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (1))