ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/05/2005 (Arrêté du 29 janvier 1987 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DE L'ASSOCIATION POUR LA COMMEMORATION DU BICENTENAIRE DE LA REVOLUTION FRANCAISE ET DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN)