ARTICLE

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 05/08/1997 au 31/12/1997 (Arrêté du 21 juillet 1997 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970)