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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 1985 FIXANT LE TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS A LA DEMANDE ET POUR LE COMPTE DES COLLECTIVITES LOCALES)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000702752 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000496449, id : LEGIARTI000006382120  }