ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 1962 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la régie départementale des sports d'hiver et du tourisme du haut Jura)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article