ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 1961 EXTENSION A L'ECONOMAT DE L'ARMEE DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 (REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE CONCERNANT CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT))

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article