ARTICLE

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article