Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1032 du 19 octobre 2000 modifiant le décret n° 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société à objet sportif ou une société d'économie mixte locale)