Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-780 du 20 octobre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS DES CORPS DE CATEGORIE C OU D DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT DE FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES MIS A DISPOSITION DE SERVICES RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES)