Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-860 du 27 septembre 1983 RELATIF AU COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE,INSTITUE PAR L'ART. 84 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 RELATIVE A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES,LES DEPARTEMENTS,LES REGIONS ET L'ETAT)