Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-216 du 17 mars 1983 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982 RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE SUR LES SERVICES REGIONAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE))