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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-627 du 6 mai 1988 FIXANT LE TAUX DE CONCOURS PREVU PAR L'ART. 4 DU DECRET 86424 DU 12-03-1986 RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION POUR LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES)

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