ARTICLE

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-278 du 24 mars 1992 modifiant le décret du 26 mars 1852 sur l'organisation des cultes protestants en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article