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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-640 du 8 juillet 1983 MODIFIANT LES ART. *R234-20 A *R234-24 DU CODE DES COMMUNES ET RELATIF A LA DOTATION SUPPLEMENTAIRE VERSEE AUX COMMUNES TOURISTIQUES OU THERMALES ET A LEURS GROUPEMENTS:)

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