ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°72-1201 du 23 décembre 1972 PORTANT AFFILIATION DES MAIRES ET ADJOINTS AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article