ARTICLE

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 31/12/2000 au 31/12/2003 (Arrêté du 26 décembre 2000 relatif au taux de la taxe parafiscale créée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie)