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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 26/09/1997 au 31/12/1997 (Arrêté du 1er septembre 1997 fixant pour la campagne 1996-1997 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe)