ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/12/1996 au 01/06/1997 (Arrêté du 19 décembre 1996 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit Comité de coordination des centres de recherche en mécanique)