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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1996 fixant pour la campagne 1995-1996 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique)

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  1. {  TexteVersion LEGITEXT000005624315 PEREMPTION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000196840, id : LEGIARTI000006333054  }