Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1993 FIXANT LE TAUX DE PRELEVEMENT POUR FRAIS D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION OPERE PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SUR LA TAXE PERCUE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE)