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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 28/12/1997 au 31/12/2002 (Décret no 97-1231 du 26 décembre 1997 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit du Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré)