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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du 16/03/1994 au 31/12/1997 (Décret no 94-216 du 14 mars 1994 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit du Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré)